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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03266

    TJ 77284, 22 juin 2026, RG 26/03266

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03266 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQPF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398bd3cdc6046d47482fea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03266

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/03266

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03266 - N° Portalis DB3S-W-B7K-427T Minute : 26/416 L’ADIE, ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE Représentant : Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8dfcacdc6046d4796c8e0
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/03266

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 26/03266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 30 Mars 2026 N°Minute : 26 / 158 N° RG 26/03266 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UB3 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [O] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2015cdc6046d47a7e609

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