Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/03327

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/03327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03327 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQD5 N° MINUTE : 6/2026 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971e79195da062e0bea27a
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/03327

    TJ 13001, 31 août 2026, RG 26/03327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/03327 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NGO2 AFFAIRE : [C] [Z], [Z] N° /2026 JUGEMENT DU 31 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Maître Marcelle CAUVIN-LAVAGNA de la SELARL CLELIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971446195da062e0be5c83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/03327

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/03327

    23 Juillet 2026 N° RG 26/03327 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMLK Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [B] [Y] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907b9b195da062e0203bba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03327

    TJ 77284, 24 juin 2026, RG 26/03327

    Dossier N° RG 26/03327 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3070cdc6046d47938b2c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03327

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 26/03327

    Dossier N° RG 26/03327 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJ6Y Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa61f9cdc6046d47b7244b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles