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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/03347

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/03347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03347 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQGH N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0cf9195da062e094831d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03347

    TJ 30189, 11 juill. 2026, RG 26/03347

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03347 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUF4 ORDONNANCE DU 11 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55547893c619cd1fdc356f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj77284 n° 26/03347

    TJ 77284, 25 juin 2026, RG 26/03347

    - N° RG 26/03347 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03347 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQVK - Mme [X] [M] Ord

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03347

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 26/03347

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03347 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKAK Le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb423cdc6046d47d8fed3

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