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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03369

    TJ 45234, 11 juill. 2026, RG 26/03369

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03369 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVOU Minute N°26/00827 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5557b093c619cd1fdc5648
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03369

    TJ 77284, 26 juin 2026, RG 26/03369

    Dossier N° RG 26/03369 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edeedcdc6046d47ed3d1f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03369

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/03369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 03 Avril 2026 N°Minute : 26/358 N° RG 26/03369 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UKC Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] HOPITAL [Localité 2] - POLE PSYCHIATRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9573fcdc6046d47cf1dd0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1