Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03405
TJ 77284, 28 juin 2026, RG 26/03405
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03405 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ3A Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’un
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/03405
TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/03405
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Juin 2026 N° RG 26/03405 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAGN Epoux [H] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03405
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/03405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03405 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45RA MINUTE: 26/701 Nous, Fabienne ALLIO, juge des liberté
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