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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03419

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/03419

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03419 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUKV ORDONNANCE DU 17 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f879e195da062e0b3340b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03419

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/03419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03419 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45U6 MINUTE: 26/0717 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8248cdc6046d473be963

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