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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03425

    TJ 75056, 28 juill. 2026, RG 26/03425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucas DREYFUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03425 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIVM N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 28 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbc30d6da0419628c48bd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03425

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/03425

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03425 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LULA ORDONNANCE DU 17 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f87a2195da062e0b3342e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03425

    TJ 77284, 29 juin 2026, RG 26/03425

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03425 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ3U Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c6ffcdc6046d474202f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/03425

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 26/03425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/03425 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7BAK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [U] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9845cdc6046d47c59daa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1