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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03430

    TJ 30189, 18 juill. 2026, RG 26/03430

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03430 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUL4 ORDONNANCE DU 18 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8eb684f14adac9b1dc6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03430

    TJ 77284, 29 juin 2026, RG 26/03430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c707cdc6046d47420365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03430

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 26/03430

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03430 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44BW Minute : 26/560 S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1] Représentant : Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e1e4cdc6046d47a5a06f
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/03430

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/03430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Meriguet, Me Borowsky, le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/03430 N° Portalis 352J-W-B7K-DCBAC N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2866cacdc6046d47c05482

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1