Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/03434
TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03434 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFON N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03434
TJ 30189, 19 juill. 2026, RG 26/03434
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03434 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUME ORDONNANCE DU 19 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03434
TJ 77284, 28 juin 2026, RG 26/03434
- N° RG 26/03434 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03434 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ35 - M. [E] [V] Ordonnance du 28 juin 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03434
TJ 67482, 9 mai 2026, RG 26/03434
Dossier N° RG 26/03434 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKI4 Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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