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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/03434

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/03434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03434 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFON N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d04195da062e0948373
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03434

    TJ 30189, 19 juill. 2026, RG 26/03434

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03434 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUME ORDONNANCE DU 19 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8ec284f14adac9b1dcdf
  • ca other ca_paris n° 26/03434

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/03434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Juillet 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 26/03434 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZQN Décision contradictoire en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e068793c619cd1f85ab8c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03434

    TJ 77284, 28 juin 2026, RG 26/03434

    - N° RG 26/03434 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03434 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ35 - M. [E] [V] Ordonnance du 28 juin 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c699cdc6046d4741fae3
  • ca other ca_paris n° 26/03434

    CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/03434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03434 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fccc93c619cd1f4752cd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03434

    TJ 67482, 9 mai 2026, RG 26/03434

    Dossier N° RG 26/03434 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKI4 Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024a6bcdc6046d47691c6c
  • ca other ca_lyon n° 26/03434

    CA Lyon, 5 mai 2026, RG 26/03434

    N° RG 26/03434 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4CX Nom du ressortissant : [V] [D] [D] C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad28fcdc6046d47bfd1ce

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1