Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03442
TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/03442
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03442 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUMP ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente,
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/03442
TJ 59350, 1 avr. 2026, RG 26/03442
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/03442 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T77 JUGEMENT DU : 01 Avril 2026 S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [U] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 01 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM
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