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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03442

    TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/03442

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03442 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUMP ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8f0a84f14adac9b1df46
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/03442

    TJ 59350, 1 avr. 2026, RG 26/03442

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/03442 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T77 JUGEMENT DU : 01 Avril 2026 S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [U] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 01 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd569cdc6046d475d4214

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