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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03445

    TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/03445

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03445 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUMS ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8f1684f14adac9b1dfa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03445

    TJ 77284, 30 juin 2026, RG 26/03445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juin 2026 Dossier N° RG 26/03445 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c9bcdc6046d47604f9d

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