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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03462

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/03462

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03462 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUOJ ORDONNANCE DU 21 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61339184f14adac9f16a1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03462

    TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/03462

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03462 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ6M Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456968cdc6046d477f4d1e

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