Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03462
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/03462
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03462 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUOJ ORDONNANCE DU 21 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présidente,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03462
TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/03462
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03462 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ6M Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’un
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03462
CA Paris, 18 juin 2026, RG 26/03462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03462 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/03462
CA Lyon, 6 mai 2026, RG 26/03462
N° RG 26/03462 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4D4 Nom du ressortissant : [I] alias [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] [C] C/ [I] alias [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant e
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