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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03486

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03486

    Dossier N° RG 26/03486 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bb3093c619cd1f2a3a3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03486

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 26/03486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Avril 2026 N°Minute : 26/370 N° RG 26/03486 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UVN Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [H] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3c83cdc6046d471f51e6

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