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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03498

    TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/03498

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bb0d93c619cd1f2a3959
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03498

    TJ 67482, 14 mai 2026, RG 26/03498

    Dossier N° RG 26/03498 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKRQ Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3731cdc6046d4716e25a

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