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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03499

    TJ 30189, 22 juill. 2026, RG 26/03499

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03499 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LURV ORDONNANCE DU 22 Juillet 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6133b484f14adac9f16b7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03499

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03499

    - N° RG 26/03499 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03499 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48305193c619cd1f48fe04

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