Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/03500
TJ 13001, 31 août 2026, RG 26/03500
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/03500 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NG4O AFFAIRE : [Z] [U] N° /2026 JUGEMENT DU 31 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Maître Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAV
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03500
TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03500
- N° RG 26/03500 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03500 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03500
TJ 67482, 15 mai 2026, RG 26/03500
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administ
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