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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03509

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/03509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4830a193c619cd1f49001b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 26/03509

    TJ 93008, 26 juin 2026, RG 26/03509

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 26/03509 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44XU Minute : 26/01025 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec00ecdc6046d47eae424
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/03509

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/03509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/03509 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OM7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [Z] [O] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c25adcdc6046d4792c977
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/03509

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/03509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 12 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 12 Mai 2026 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f51c6cdc6046d477ba697
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/03509

    TJ 35238, 9 mai 2026, RG 26/03509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/03509 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGVT Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de M. [B] [J]. Notifions qu’en applicatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02261bcdc6046d476659eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1