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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03511

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/03511

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03511 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERCT Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4830a893c619cd1f490043
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03511

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/03511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 12 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 09 Juin 2026 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ab52cdc6046d47dbfb4c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/03511

    TJ 35238, 9 mai 2026, RG 26/03511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 26/03511 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGVV Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la mainlevée de la mesure de contention de M. [W] [L]. NOTIFIONS qu’en ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022622cdc6046d47665a48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1