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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03516 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03516

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/03516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [V], Madame [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria BISSONNET-DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03516 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRCA N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8f20cdc6046d47c4dc69
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/03516

    TJ 35238, 10 mai 2026, RG 26/03516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/03516 N° Portalis DBYC-W-B7K-MGV2 Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Autorisons le maintien de la mesure d’isolement de M. [L] [P]. Notifions

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02265bcdc6046d47665eea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1