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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03518 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03518

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03518 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCISH N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f0b195da062e0b237ea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03518

    TJ 30189, 24 juill. 2026, RG 26/03518

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03518 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUUS ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3118d6da041962921fee
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03518

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03518

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48308193c619cd1f48ff5a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/03518

    TJ 35238, 10 mai 2026, RG 26/03518

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03518 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGV4 Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la prolongation du maintien de M. [L] [Z] dans les lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0225fccdc6046d476657b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1