Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03521
TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03521
- N° RG 26/03521 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03521 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERDY - M. [H] [D] Ordonnance du 06 juil
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 26/03521
TJ 93008, 26 juin 2026, RG 26/03521
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 4 R.G. N° RG 26/03521 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37XJ Minute : 26/00237 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03521
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 26/03521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Avril 2026 N°Minute : 26/377 N° RG 26/03521 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UY3 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non co
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