Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/03522
TJ 67482, 18 août 2026, RG 26/03522
N° RG 26/03522 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKTB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/03522 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKTB Copie executoire à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03522
TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03522
- N° RG 26/03522 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERD4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03522 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERD4 - Mme [Y] [Q]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03522
TJ 93008, 21 avr. 2026, RG 26/03522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03522 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46CW MINUTE: 26/765 Nous, Mechtilde CARLIER, le magistrat du
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