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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03525

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03525

    - N° RG 26/03525 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEREG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03525 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEREG - Mme [H] [L] Ordonnance du 06 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d523893c619cd1f804c02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03525

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/03525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03525 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46DL MINUTE: 26/0724 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8245cdc6046d473be91a

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