Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03525
TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03525
- N° RG 26/03525 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEREG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03525 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEREG - Mme [H] [L] Ordonnance du 06 jui
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ca other ca_paris n° 26/03525
CA Paris, 22 juin 2026, RG 26/03525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/03525 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03525
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/03525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03525 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46DL MINUTE: 26/0724 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés
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