Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03529 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/03529

    TJ 59350, 6 août 2026, RG 26/03529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 26/03529 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SCF JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 DEMANDEUR : M. [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDERESSE : Société AS SERVICES [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cf36195da062e04b4d31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03529

    TJ 77284, 4 juill. 2026, RG 26/03529

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03529 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEREO Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00d093c619cd1f719c77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03529

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/03529

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03529 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44L7 Minute : 26/00599 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] Représentant : Me Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455689cdc6046d477dd6cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1