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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/03529

    TJ 59350, 6 août 2026, RG 26/03529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 26/03529 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SCF JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 DEMANDEUR : M. [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDERESSE : Société AS SERVICES [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cf36195da062e04b4d31
  • ca other ca_versailles n° 26/03529

    CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/03529

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/03529 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4L6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2026 Date de saisine : 26 Mai 2026 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7ecf93c619cd1f9a0be9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03529

    TJ 77284, 4 juill. 2026, RG 26/03529

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03529 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEREO Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00d093c619cd1f719c77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03529

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/03529

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03529 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44L7 Minute : 26/00599 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] Représentant : Me Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455689cdc6046d477dd6cc
  • ca other ca_paris n° 26/03529

    CA Paris, 22 juin 2026, RG 26/03529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03529 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487f9593c619cd1f4b0523

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1