Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03537
TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/03537
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03537
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 26/03537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Avril 2026 N°Minute : 26/373 N° RG 26/03537 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UZO Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [B] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant
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