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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03538 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/03538

    TJ 77284, 4 juill. 2026, RG 26/03538

    Dossier N° RG 26/03527 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEREK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00e593c619cd1f719cf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03538

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/03538

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03538 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44MN Minute : 26/00603 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] Représentant : la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45561acdc6046d477dce18
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/03538

    TJ 93008, 24 juin 2026, RG 26/03538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juin 2026 MINUTE : 26/00730 N° RG 26/03538 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4423 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7082cdc6046d47c29209

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1