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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03550 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03550

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 26/03550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Avril 2026 N°Minute : 26/379 N° RG 26/03550 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U2O Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3c64cdc6046d471f4fbb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/03550

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 26/03550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD rectifie le jugement du 19 septembre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/03451 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a87bcdc6046d478f5cf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1