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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03552

    TJ 77284, 5 juill. 2026, RG 26/03552

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03551 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGJ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ddfc93c619cd1f00d604
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03552

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 26/03552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Avril 2026 N°Minute : 26/381 N° RG 26/03552 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3c39cdc6046d471f4c33

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