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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03565

    TJ 45234, 28 juill. 2026, RG 26/03565

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03565 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HV54 Minute N°26/00894 ORDONNANCE sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 28 Juillet 2026 Le 28 Juillet 2026 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3539d6da04196292da09
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03565

    TJ 77284, 4 juill. 2026, RG 26/03565

    - N° RG 26/03565 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03565 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGY - Mme [M] [O] Ordonnance du 04 juillet 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00f893c619cd1f719d80

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