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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 26/03591

    TJ 13055, 11 août 2026, RG 26/03591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE à [Localité 1] Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 Président : Madame BERTHELOT, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Août 2026 N° RG 26/03591 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BAAC5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6aea195da062e058fcd8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03591

    TJ 30189, 29 juill. 2026, RG 26/03591

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03591 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LU7H ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32b9d6da041962926707
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03591

    TJ 77284, 7 juill. 2026, RG 26/03591

    Dossier N° RG 26/03591 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d528a93c619cd1f804e19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03591

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/03591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03591 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46I3 MINUTE: 26/742 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27579cdc6046d479b99dd

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