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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03595

    TJ 77284, 7 juill. 2026, RG 26/03595

    Dossier N° RG 26/03595 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d529593c619cd1f804e7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03595

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me SCP MENARD ET WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Badr MAHBOULI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03595 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRR3 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le jeudi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8f27cdc6046d47c4dd0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03595

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03595 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46KW MINUTE: 26/745 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 69e275b1cdc6046d479b9dd0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1