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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03612 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03612

    TJ 13055, 13 août 2026, RG 26/03612

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03612 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U7D Copie exécutoire délivrée le 13 Août 2026 à Me Aurélie SOPHIE Copie certifiée conforme délivrée le 13 Août 2026 à Me Nara MURATSAN Copie aux parties délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e103a195da062e09494c5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03612

    TJ 45234, 30 juill. 2026, RG 26/03612

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03612 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWBZ Minute N°26/00909 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Juillet 2026 Le 30 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c356cd6da04196292e2ee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03612

    TJ 30189, 30 juill. 2026, RG 26/03612

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03612 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVAD ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique LEGER, première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c331ed6da0419629280fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1