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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03619

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 26/03619

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03619 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U7X Copie exécutoire délivrée le 02 Juin 2026 à Me Eliette SANGUINETTI Copie certifiée conforme délivrée le 02 Juin 2026 à Me Nour BOUSTANI Copie aux parties délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f253bcdc6046d47ddbd77
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/03619

    TJ 33063, 2 mai 2026, RG 26/03619

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/03619 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XF6 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Edith VIDALIE-TAUZIA Dossier n° N° RG 26/03619 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XF6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e112cdc6046d4796dfd2

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