Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03651
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/03651
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03651 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45KF Minute : 26/00605 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] Représentant : Me Oliv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03651
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/03651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03651 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46UP MINUTE: 26/748 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber
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