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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03651

    CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/03651

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03651 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2E7 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48804293c619cd1f4b09f1
  • ca other ca_paris n° 26/03651

    CA Paris, 27 juin 2026, RG 26/03651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/03651 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487b6593c619cd1f4aefb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03651

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/03651

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03651 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45KF Minute : 26/00605 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] Représentant : Me Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455660cdc6046d477dd3a5
  • ca other ca_versailles n° 26/03651

    CA Versailles, 3 juin 2026, RG 26/03651

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 214 N° RG 26/03651 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X42H Du 03 JUIN 2026 ORDONNANCE LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, David ALLONSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2107bccdc6046d4708a409
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03651

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/03651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03651 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46UP MINUTE: 26/748 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2756ccdc6046d479b98e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1