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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03652
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/03652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03652 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46UV MINUTE: 26/749 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber
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