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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/03654

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/03654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Juin 2026 MINUTE : 26/00764 N° RG 26/03654 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45LV Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assiste de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45561dcdc6046d477dce66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03654

    TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 26/03654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03654 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46VH MINUTE:26/754 Nous, Thomas SCHNEIDER, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66acfcdc6046d47eece78

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