Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03670
TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 26/03670
- N° RG 26/03670 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03670 - N° Portalis
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/03670
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 26/03670
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/03670 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XNO N° RG 26/03670- N° Portalis DBX6-W-B7K-3XNO AFFAIRE : [L], [K], [O] [G], MINISTÈRE PUBLIC DU 11/06/2026 ADOPTION [Localité 1] Décision nativement numérique délivrée le 11
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/03670
TJ 35238, 14 mai 2026, RG 26/03670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/03670 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MG5D Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de Mme [T] [W]. Notifions qu’en applicati
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