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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03676
TJ 30189, 31 juill. 2026, RG 26/03676
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03676 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVDP ORDONNANCE DU 31 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03676
TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 26/03676
- N° RG 26/03676 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03676 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERQY - M. [Z] [W] Ordonnance du 10 juillet 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/03676
TJ 69123, 24 juin 2026, RG 26/03676
JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/03676 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33VX AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LYON C/ [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACC
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