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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03692

    TJ 77284, 12 juill. 2026, RG 26/03692

    Dossier N° RG 26/03692 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a568d2993c619cd1fe79c9e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/03692

    TJ 35238, 15 mai 2026, RG 26/03692

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03692 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MG6B Minute n° 26/00306 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b482ccdc6046d4717fc49

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