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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03696

    TJ 77284, 11 juill. 2026, RG 26/03696

    - N° RG 26/03696 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03696 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERR3 - Mme [C] [M] Ordonnance du 11 juillet 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a568ce693c619cd1fe79acf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03696

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/03696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Juillet 2026 MINUTE : 25/00794 N° RG 26/03696 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45QQ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a77793c619cd1f29b96d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/03696

    TJ 35238, 1 juill. 2026, RG 26/03696

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/03696 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDLH Epoux [P] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f8393c619cd1f486dbb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/03696

    TJ 33063, 6 mai 2026, RG 26/03696

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/03696 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XQU Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 26/03696 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XQU ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb844bcdc6046d47d572f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03696

    TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 26/03696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03696 - N° Portalis DB3S-W-B7K-463R MINUTE:26/755 N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1