Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03697
TJ 77284, 12 juill. 2026, RG 26/03697
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03697 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERR4 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/03697
TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/03697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Juillet 2026 MINUTE : 26/00795 N° RG 26/03697 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45QT Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03697
TJ 67482, 22 mai 2026, RG 26/03697
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03697
TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 26/03697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03697 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4633 MI
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