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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/03736

    TJ 67482, 24 juill. 2026, RG 26/03736

    N° RG 26/03736 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/03736 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLBX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 24 juillet 2026 Le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3a6bd6da04196293e685
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03736

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03736

    - N° RG 26/03736 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03736 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERTZ - Mme [D] [B] Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592f9193c619cd1f1b55fe

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