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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03743 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03743

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/03743

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03743 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERUJ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57de6193c619cd1f00d8b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03743

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/03743

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03743 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SGP Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Thomas D’JOURNO Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Stéphanie BENITA-DUPONC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b54f93c619cd1f2a1502
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03743

    TJ 93008, 21 avr. 2026, RG 26/03743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03743 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47EY MINUTE: 26/775 Nous, Mechtilde CARLIER, le magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bc53cdc6046d470d728f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1