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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03744

    TJ 93008, 21 avr. 2026, RG 26/03744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03744 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47EZ MINUTE: 26/776

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bc59cdc6046d470d72e8

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