Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_paris n° 26/03744
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/03744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03744 - N° Portali
-
ca other ca_versailles n° 26/03744
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 26/03744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03744 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5GD Du 09 JUIN 2026 ORDONNANCE LE NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Prem
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03744
TJ 93008, 21 avr. 2026, RG 26/03744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03744 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47EZ MINUTE: 26/776
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles